Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PLAN SUCCESSION
ALLIANZ VIA VIE

Numéro de dépôt :
92401779
Date de dépôt :
20/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PLAN SUCCESSION

Déposée le 20 janvier 1992 par ALLIANZ VIA VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN SUCCESSION »

Le déposant est ALLIANZ VIA VIE, domicilié(e) 10 - 12, Avenue du Gal. de Gaulle, 94672 CHARENTON LE PONT Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALLIANZ VIA VIE Mme C. COUPRIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ALLIANZ VIA VIE a également déposé les autres marques suivantes : TOPMANAGER , TOPMANAGERS , TOP - MANAGER , CERYS , PACTOR , PIERRE SUCCESSION , CEP D'OR , TEMERIS , PRECIOR , CAPAMI


ALLIANZ VIA VIE - 10 - 12, Avenue du Gal. de Gaulle, 94672 CHARENTON LE PONT Cedex - France


ALLIANZ VIA VIE Mme C. COUPRIE - France


Inscription le 14 février 2000 - Rejet total n°295348 - Publication le 6 mars 1992 au BOPI 2000-02-14

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